Union européenne

L'arrêt de la CJUE stipule que seuls les spiritueux répondant à la définition légale peuvent être vendus sous le nom de « gin ».

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L'avis non contraignant de l'avocat général de l'UE Dean Spielmann, contraste avec une décision du juge de la Cour suprême espagnole Pablo Llarena, qui avait refusé d'amnistier le chef indépendantiste Carles Puigdemont, du parti de droite Junts, accusé de détournement de fonds publics.

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Bienvenue dans Rapporteur. Je suis Nicoletta Ionta, à Bruxelles. Vous avez une info à nous communiquer ? Écrivez-moi. À savoir : Omnibus : le PPE démantèle le pacte centriste pour faire adopter les réductions des règles environnementales avec l’extrême droite Scoop : Berlin soutient le report de la loi européenne sur la déforestation, renforçant ainsi […]

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Le Parquet européen (EPPO) a annoncé jeudi 13 novembre avoir clos une enquête pour corruption visant le plus grand groupe du Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE), et son président, Manfred Weber, pour détournement présumé de fonds européens.

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Les projets de la Commission européenne visant à réviser en profondeur la législation technologique de l’UE provoquent déjà de vives tensions politiques au Parlement européen, avant même leur publication officielle prévue le 19 novembre.

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L’OTAN devrait fixer des objectifs de capacité directement à l’industrie de la défense, et pas seulement aux États membres, a déclaré mercredi 12 novembre Micael Johansson, PDG du groupe suédois Saab.

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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a statué jeudi 13 novembre que la Pologne avait enfreint le droit au respect de la vie privée et familiale en restreignant drastiquement l’accès à l’avortement, dans une affaire considérée comme historique pour les droits des femmes en Europe.

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La Commission européenne a ouvert une nouvelle enquête sur Google en vertu la règlementation européenne sur les grandes entreprises technologiques afin de déterminer comment le géant technologique classe le contenu des éditeurs de médias dans les résultats de recherche.

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Les députés européens se sont mis d'accord sur une avancée majeure en faveur de l'objectif "zéro émission", contrecarrant une rébellion de dernière minute au sein du groupe PPE de centre-droit

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Avec l'appui de l’extrême droite, le Parti populaire européen (PPE) a fait adopter jeudi 13 novembre des réductions majeures des obligations de reporting environnemental pour les entreprises, après l’échec des négociations avec la gauche, les libéraux et les Verts.

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La présidente de la Commission européenne a présenté jeudi 13 novembre trois pistes pour soutenir l’effort de guerre de l’Ukraine, réaffirmant sa préférence pour l’utilisation des avoirs souverains russes gelés, malgré l’opposition de la Belgique.

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La plateforme de réseaux sociaux X d’Elon Musk fait l’objet d’une enquête de l’autorité irlandaise Coimisiún na Meán pour d’éventuelles violations du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), a annoncé le régulateur mercredi 12 novembre.

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Le refus du président Karol Nawrocki d'approuver des dizaines de nominations de juges marque une nette escalade dans son bras de fer avec le gouvernement pro-européen de Donald Tusk.

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Associació Catalana de Víctimes d’Organitzacions Terroristes (ACVOT)
Espace de liberté, sécurité et justice
L’avocat général Spielmann estime que la loi d’amnistie espagnole n’est pas contraire à la directive relative à la lutte contre le terrorisme

Sociedad Civil Catalana
L’avocat général Spielmann estime que certaines dispositions de la loi d’amnistie espagnole relatives à l’exonération de la responsabilité en matière de deniers publics pourraient être incompatibles avec le droit à une protection juridictionnelle effective

Le Parti populaire européen (PPE) s’apprête à faire adopter de nouvelles règles de durabilité pour les entreprises avec le soutien du groupe libéral Renew et du camp d’extrême droite Patriotes pour l’Europe, en vue d’un vote ce jeudi 13 novembre au Parlement européen.

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Oti
Autorisation de séjour dans l’Union à des fins de volontariat : un État membre ne peut pas imposer des conditions supplémentaires pour prouver l’existence de ressources suffisantes

PB Vi Goods
Agriculture
Une boisson sans alcool ne peut être vendue comme du gin

Commission / Hongrie (Matériaux de construction pour infrastructures critiques)
Libre circulation des marchandises
Libre circulation des marchandises : la procédure instituée par la Hongrie pour l’exportation des matières premières et des matériaux de construction enfreint le droit de l’Union