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Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 15 octobre 2025, le gouvernement a décidé de créer la Commission nationale de Réforme du Droit.
« Dans la configuration actuelle des organes existants, le droit positif ne fait l'objet d'aucune étude de perspectives législatives de nature à en identifier les faiblesses, les besoins, afin de rechercher les solutions dont l'examen devrait être soumis avec plus de pertinence aux organes compétents », informe le Conseil des ministres. Selon la même source, la mise en place d'un organe central devant exercer la veille sur les politiques législatives et capitaliser les expériences s'avère donc pertinente dans le but de remédier aux insuffisances relevées.
La création de la Commission nationale de Réforme du Droit, découle également de la multiplicité des dispositifs d'assistance et de conseil aux structures dédiées qui n'offrent sur la durée, ni l'efficacité ni la cohérence globale attendues.
La nouvelle Commission aura pour mission de conduire, pour le compte de l'État, des études de législation appliquée et prospective dans tous les domaines du droit. Elle assurera en permanence le conseil aux institutions publiques en matière législative et réglementaire, et donnera les impulsions nécessaires à l'évolution de la loi ou du règlement.
Son champ de compétence intègre, selon le Conseil des ministres, l'assistance au Gouvernement en ce qui concerne la définition des politiques publiques, la conception, l'élaboration, l'application ainsi que la diffusion des règles de droit communautaire. La Commission comprend en son sein un Comité permanent et un Comité d'experts associés, chargés de conduire cette mission.
A.A.A
Le Conseil des ministres de ce mercredi 15 octobre 2025 a autorisé le lancement des travaux de réhabilitation du stade Charles de Gaulle de Porto-Novo.
Le stade Charles de Gaulle de Porto-Novo sera habilité et mis aux normes. Selon le Conseil des ministres, l'objectif est « d'offrir les meilleures commodités aux sportifs, en particulier les jeunes, pour la pratique de leurs disciplines sportives dans un cadre approprié, toute chose concourant à les aguerrir aux compétitions internationales ».
Pour garantir la qualité du projet, le gouvernement a donné son accord pour la contractualisation avec des cabinets spécialisés et réputés dans la maîtrise d'œuvre complète ainsi que dans la réalisation des études d'impact environnemental et social. Ces structures ont déjà fait leurs preuves sur plusieurs chantiers du Programme d'Action du Gouvernement (PAG).
Le ministre des Sports et le ministre du Cadre de Vie sont chargés d'assurer le suivi rigoureux de la mise en œuvre du projet afin de garantir la conformité des travaux et le respect des délais.
A.A.A
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